I)                Journée de l’Atelier sur Comment assurer l’effectivité de l’implication de la société civile et les entreprises extractives dans l’ITIE, le 31 Mars 2008.

II)            Rencontre avec Mr Jean Pierre Muteba Luhunga, président du conseil consultatif, le 1^er Avril 2008 dans le bureau de l’ITIE.

III)        Rencontre avec Mme Hélène de NDS (Nouvelle Dynamique Syndicale qui fait partie de la société civile), le 1^er Avril 2008.

                    Conclusion

I) Journée de l’Atelier sur Comment assurer l’effectivité de l’implication de la société civile et les entreprises extractives dans l’ITIE, le 31 Mars 2008.

L’atelier organisé par la SARW (Southern Africa Resource Watch) se devise en quatre grandes parties qui sont  l’engagement de la société civile dans l’ITIE, du rôle des compagnies dans l’ITIE, de comment assurer l’effectivité de l’implication de la société civile et des entreprises extractives dans l’ITIE, enfin d’un atelier de travail en groupe.

Kinshasa forme une entité administrative à statut particulier et joue le rôle de centre administratif, économique et culturel de la République démocratique du Congo. En 1991, et ensuite en 1993, Kinshasa est victime de pillages, dont les séquelles sont encore visibles tant matériellement qu’humainement vingt ans plus tard. Ces pillages suivent une crise économique due au système politique et économique tant inefficace que corrompu de l’ensemble du pays.

L’atelier tenu au CERCLE DE KINSHASA, le 31 Mars 2008 à partir de 8h00 à 18h00, met en présence quelques membres du gouvernement, de la société civile, et de quelques entrepreneurs dans différentes catégories (bois, mines,…).

Voici les résumés que j’ai pu obtenir des différentes parties :

Lors de la première session, la contribution financière de l’Etat (USD 1,1 Millions) et celle de l’appui de bailleurs de fonds comme la WORLD BANK DONOR TRUST FUND (USD 400.000) a été souligné. Par la suite, la création d’un fond ITIE avec 1 à 2% de la redevance minière, forestière ou pétrolière a été mis en évidence afin d’assurer à l’ITIE un financement pérenne.

De plus, les différentes parties reconnaissent la présence active de la société civile qui pousse ces derniers à agir rapidement dans leurs actions…

Enfin, les compagnies commencent à être moins hostiles vis-à-vis de la société civile.

La seconde session quant à elle, démontre un intéressement des compagnies extractives à participer dans l’ITIE (par exemple, d’après la SARW, la participation aux réunions devient de plus en plus visible car il y a une certaine curiosité au début qui s’est transformé en participation active de seulement entreprises qui n’ont plus de réserves). Il faut comprendre que le contrôle de toutes les entreprises est très difficile de part leur nombre qui est au total de 279 entreprises extractives au RDC dont 208 dans le domaine du cuivre et dérivés, 6 compagnies dans l’extraction du diamant, 2 dans le pétrole, 46 dans le Bois, et 17 dans les Manganèses, Coltans, Or, Cassitérites…Enfin, les différents orateurs ont expliqué de quelles manières ils voient la participation des entreprises dans l’ITIE et les avantages qu’elles pourront en tirés. Ces avantages sont nombreux et surtout ces compagnies pourront jouir d’une meilleure réputation et créer une situation équitable et protéger les entreprises responsables du comportement irresponsable des autres concurrents.

Lors de la troisième session, nous avons plutôt eu des exemples de l’avancée de certains pays comme la Mauritanie, de la Guinée, du Nigeria, du Gabon. Ces présentations ont été sous forme de recommandations pour la RDC afin de mieux vivre l’expérience ITIE.

Le travail en groupes (groupe 1 représentant la société civile est chargée de trouver des opportunités et les menaces à une participation effective de la société civile dans l’ITIE en RDC et faire des recommandations ; le groupe 2, chargé de trouver les opportunités et les menaces à une participation effective des industries extractives dans l’ITIE en RDC et de faire aussi des recommandations) a été fructueux en recommandations dans les deux groupes. La conclusion générale a été de suivre ces recommandations et la RDC pourra faire un très grand pas pour son développement.

II)              Rencontre avec Mr Jean Pierre Muteba Luhunga, président du conseil consultatif, le 1^er Avril 2008 dans le bureau de l’ITIE.

La rencontre avec Mr Jean Pierre Muteba Luhunga a été instructif  car nous avons  pu comprendre un certains nombres de choses sur le pourquoi du retard de l’ITIE RDC. Mr Jean Pierre Muteba Luhunga étant le président du conseil consultatif m’expliqua pourquoi un pays si riche en ressources est encore en retard. Les causes de ce paradoxe sont de deux cas :

    ----- Les facteurs politiques démontrent une opacité dans la gestion des recettes, des ponctions intempestives de la part du pouvoir  public et une privatisation des entreprises devenues familiales voire amicales.

    ----- Les facteurs techniques montrent une absence des bilans et états financiers dans la plupart des entreprises de l’État, et un sous investissement dans les capacités (c’est-à-dire que les revenus faciles n’incitent pas à investir dans les bases du développement).

Le président du conseil consultatif, donna des exemples de ce qui se passe vraiment dans le pays comme par exemple la corruption connue dans la majorité des pays africains et de la politisation de l’ITIE. Nous avons pu constater que la corruption est un très grand fléau en RDC et à quel point les personnes font de l’ITIE  de la politique, juste un exemple à titre indicatif : La RDC a un problème pour l’élection de leur secrétaire permanent car ce dernier demande un salaire mensuel de 15 000 dollars, avec un logement, un véhicule et des gardes de corps !!!

De plus, la composition du Comité de l’ITIE qui est dirigé par le comité de pilotage (présidé par une personnalité du gouvernement, le comité est composé de représentants éminents des partenaires comme le gouvernement, secteur extractif et la société civile). Ce dernier supervise le conseil consultatif qui prépare le plan d’action et le budget, il veille à son application et en assure le suivi, l’examen et l’évaluation, il identifie les obstacles à la mise en œuvre des principes de l’ITIE et propose des mesures rectificatives). Enfin, le secrétariat exécutif assiste le conseil consultatif et les sous comités opérationnels pour toutes les tâches organisationnelles, de gestions quotidiennes et de suivi. Il élabore les procès verbaux des réunions et apportera tout le soutien nécessaire aux différentes parties prenantes ; enfin il assiste le conseil consultatif pour préparer le plan d’action, le budget et le plan de financement ainsi que les documents de suivi du plan.

Pour terminer, de  maigres réalisations qui sont deux études de diagnostics sur le cuivre et le diamant et d’une étude sur la législation au courant de l’an passé ont été achevé.

III)          Rencontre avec Mme Hélène de NDS (Nouvelle Dynamique Syndicale qui fait partie de la société civile), le 1^er Avril 2008.

Mme Hélène, fervente syndicaliste, donna une liste des avantages pour la société civile de la RDC :

-         La grande participation du public à la gouvernance

-         L’amélioration de l’accès à l’information

-         Les communautés locales bénéficient au plan économique de meilleur flux des revenus

-         La justice sociale, la responsabilisation, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance sont renforcées et encouragées

-         Les meilleures relations avec les entreprises et le gouvernement

-         De meilleures opportunités pour bâtir et renforcer les réseaux avec les investissements et les organisations internationales.

Voici une liste des avantages pour les entreprises :

-         L’entreprise peut réaliser ses objectifs en matière de responsabilité sociale en ce qui concerne le développement humain, la responsabilité environnementale et l’engagement à investir le bénéficie dans les questions importantes au plan local

-         Les entreprises démontrent qu’elles sont moins complices du gouvernement et agent public dans le pillage des ressources naturelles comme le pense la communauté locale

-         Les entreprises deviennent moins responsables des accusations pesant sur elles de soutenir les conflits dans la plupart des pays de l’Afrique subsaharienne

-         Elles paieront moins de taxes car elles paieront seulement les taxes dues et lutteront pour mettre fin à la multitude des services de perception

-         Enfin, elles sécuriseront leurs propres sources de revenus.

IV)          Conclusion :

La volonté d’accélérer le processus de l’ITIE s’est ressentie lors de l’atelier et avec les différentes conversations durant le séjour au Kinshasa.

Les entreprises commencent à comprendre et à s’intéresser à l’ITIE de ce fait, il y a eu une augmentation de leur présence lors des réunions ou séminaires organisés par les différentes parties prenantes. La RDC retient 4 grands produits pour l’initiative pour la transparence : Cuivre et ses dérivés, le diamant, le bois, et le pétrole. Ainsi, elle va devoir produire plusieurs rapports pour les différents produits, et ceci constitue un défi. De ce fait, la RDC devra maîtriser parfaitement les produits retenus et pour cela, elle va devoir renforcer la capacité des différentes parties prenantes pour mieux comprendre les produits. D’autres défis sont présents comme l’instabilité des représentants du gouvernement (membre des cabinets, par exemple remaniement ministériel,…), la prédominance du secteur informel, la participation effective des industries extractives au processus, et enfin la mise à disposition permanente des moyens.

Les différentes priorités pour l’année 2008 sont les suivantes :

1)    La publication des rapports Cuivre et Diamant ; installation de l’antenne Katanga

2)    La révision de l’ordonnance

-         Comité pléthorique (30 et 42 soit 72 personnes)

3)    Installation des antennes Kasaï Or, Bas Congo, Orientale, Equateur

4)    Mener des études sur le bois, le pétrole

5)    Publier un rapport audité

L’ITIE RDC a une bonne vision pour les quelques mois à venir comme étendre les politiques et mesures environnementales, les conditions de travail, rechercher d’autres dons, financements bi et multilatéraux, augmenter progressivement le budget et pourquoi pas étendre l’exploitation artisanale.